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Actualités

L'actualité fiscale de la clause bénéficiaire démembrée: La confirmation d'un abattement par "couple usufruitier/nu-propriétaire"; Lire la suite

Loi de Finances Rectificatives 2012: Première Loi de finances rectificatives 2012; Lire la suite

Attention aux prélèvements sociaux à compter du 1er juillet 2012 ?

Projet de loi de finances rectificative pour 2012, art. 1er

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : 15,5 % dès les revenus de 2012

Les prélèvements sociaux à 13,50%: Une augmentation de 1,20% pas toujours maitrisée; Lire la suite